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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE

RNA W2B2000193 Association déclarée Active (INSEE) Économie sociale et solidaire 20200

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE est une association française active dans le domaine « Autre », basée à Bastia (20200), enregistrée au Répertoire national des associations sous le numéro W2B2000193 et déclarée le 22/04/2010. Voici son objet officiel, son identité administrative et ses références sur les registres publics.

Objet déclaré

représenter ses membres auprès du tribunal administratif de la Corse ou autre juridiction administrative; de maintenir entre ses membres la stricte observation des règles de pratique de l'enquête publique et de déontologie précisées dans la charte du commissaire enquêteur annexée; de contribuer à l'amélioration de l'enquête publique par des propositions qu'elle élabore; de contribuer à l'information et la formation des commisaires enquêteurs membres de la compagnie par tous moyens appropriés; de

Identité administrative

Numéro RNA
W2B2000193
SIREN
827995598
Créée le
22/04/2010
Catégorie
Autre
Activité (INSEE)
Organisation fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
VILLA MONTEPIANO TA CHEMIN MONTEPIANO 20200 BASTIA
Emploie des salariés
Non déclaré
Site déclaré
ccerc.cnce.fr

Dans son territoire

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE fait partie des 5 associations de Bastia référencées dans l'annuaire et des 12 associations du département Haute-Corse, en Corse. Dans le domaine « Autre », 4 associations du département sont référencées.

Questions fréquentes

Quel est l'objet de l'association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE ?

Selon sa déclaration au Répertoire national des associations : représenter ses membres auprès du tribunal administratif de la Corse ou autre juridiction administrative; de maintenir entre ses membres la stricte observation des règles de pratique de l'enquête publique et de déontologie précisées dans la charte du commissaire enquêteur annexée; de contribuer à l'amélioration de l'enquête publique par des propositions qu'elle élabore; de contribuer à l'information et la formation des commisaires enquêteurs membres de la compagnie par tous moyens appropriés; de

Où se trouve COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE ?

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE est domiciliée à Bastia (20200), dans le département Haute-Corse, en Corse. Son siège déclaré à l'INSEE est VILLA MONTEPIANO TA CHEMIN MONTEPIANO 20200 BASTIA.

Quel est le numéro RNA de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE ?

Son numéro au Répertoire national des associations est W2B2000193, et son numéro SIREN est 827995598.

Depuis quand COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE existe-t-elle ?

D'après la base Sirene de l'INSEE, COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE a été créée le 22/04/2010 et est toujours active administrativement.

Comment soutenir COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE ?

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE ne collecte pas encore en ligne avec Hopus. Vous pouvez lui adresser une promesse de don : l'association est prévenue et reçoit votre soutien dès l'ouverture de sa page.

Dans quel domaine agit COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE ?

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE est classée dans la catégorie « Autre » du répertoire. Son activité principale enregistrée à l'INSEE est « Organisation fonctionnant par adhésion volontaire ».

Sur les registres officiels

Sources

Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur) · base Sirene de l'INSEE, relevé le 02/10/2026. Données publiques reproduites sans modification. Vous représentez cette association et souhaitez corriger ou retirer cette fiche : écrivez à contact@hopus.co, le retrait est fait sous quelques jours.