COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES est une association française active dans le domaine « Autre », basée à Poitiers (86000), enregistrée au Répertoire national des associations sous le numéro W171000960 et déclarée le 18/07/2024. Voici son objet officiel, son identité administrative et ses références sur les registres publics.

Objet déclaré

étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets soumis à enquête publique ; Contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la charte de l'environnement qui donne à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; Organiser et développer la formation obligatoire

Identité administrative

Numéro RNA

W171000960

SIREN

829233840

Créée le

18/07/2024

Catégorie

Autre

Activité (INSEE)

Organisation fonctionnant par adhésion volontaire

Siège

34 AVENUE DU PARC D'ARTILLERIE 86000 POITIERS

Emploie des salariés

Non déclaré

Site déclaré

ccepc.cne.fr

Dans son territoire

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES fait partie des 3 associations de Poitiers référencées dans l'annuaire et des 4 associations du département Vienne, en Nouvelle-Aquitaine.

Questions fréquentes

Quel est l'objet de l'association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES ?

Selon sa déclaration au Répertoire national des associations : étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets soumis à enquête publique ; Contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la charte de l'environnement qui donne à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; Organiser et développer la formation obligatoire

Où se trouve COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES ?

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES est domiciliée à Poitiers (86000), dans le département Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. Son siège déclaré à l'INSEE est 34 AVENUE DU PARC D'ARTILLERIE 86000 POITIERS.

Quel est le numéro RNA de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES ?

Son numéro au Répertoire national des associations est W171000960, et son numéro SIREN est 829233840.

Depuis quand COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES existe-t-elle ?

D'après la base Sirene de l'INSEE, COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES a été créée le 18/07/2024 et est toujours active administrativement.

Comment soutenir COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES ?

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES ne collecte pas encore en ligne avec Hopus. Vous pouvez lui adresser une promesse de don : l'association est prévenue et reçoit votre soutien dès l'ouverture de sa page.

Dans quel domaine agit COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES ?

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES est classée dans la catégorie « Autre » du répertoire. Son activité principale enregistrée à l'INSEE est « Organisation fonctionnant par adhésion volontaire ».

Sur les registres officiels

• Ses annonces au Journal officiel (JOAFE) : création, modifications, dissolution éventuelle.
• Sa fiche sur l'Annuaire des Entreprises : données Sirene complètes.

Sources

Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur) · base Sirene de l'INSEE, relevé le 19/09/2026. Données publiques reproduites sans modification. Vous représentez cette association et souhaitez corriger ou retirer cette fiche : écrivez à contact@hopus.co, le retrait est fait sous quelques jours.