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ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE

RNA W141001140 Association déclarée Active (INSEE) Économie sociale et solidaire 14000

ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE est une association française active dans le domaine « Autre », basée à Caen (14000), enregistrée au Répertoire national des associations sous le numéro W141001140 et déclarée le 18/04/2019. Voici son objet officiel, son identité administrative et ses références sur les registres publics.

Objet déclaré

étudier toutes question de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis auprès de tous organismes publics ou privés, français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; créer tous établissements d'enseignement ou collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rural, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

Identité administrative

Numéro RNA
W141001140
SIREN
797868379
Créée le
18/04/2019
Catégorie
Autre
Activité (INSEE)
Organisation fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
154 RUE BASSE 14000 CAEN
Emploie des salariés
Non déclaré
Site déclaré
www.droit.rural.com

Dans son territoire

ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE fait partie des 12 associations du département Calvados, en Normandie. Dans le domaine « Autre », 6 associations du département sont référencées.

Questions fréquentes

Quel est l'objet de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE ?

Selon sa déclaration au Répertoire national des associations : étudier toutes question de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis auprès de tous organismes publics ou privés, français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; créer tous établissements d'enseignement ou collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rural, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

Où se trouve ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE ?

ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE est domiciliée à Caen (14000), dans le département Calvados, en Normandie. Son siège déclaré à l'INSEE est 154 RUE BASSE 14000 CAEN.

Quel est le numéro RNA de ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE ?

Son numéro au Répertoire national des associations est W141001140, et son numéro SIREN est 797868379.

Depuis quand ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE existe-t-elle ?

D'après la base Sirene de l'INSEE, ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE a été créée le 18/04/2019 et est toujours active administrativement.

Comment soutenir ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE ?

ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE ne collecte pas encore en ligne avec Hopus. Vous pouvez lui adresser une promesse de don : l'association est prévenue et reçoit votre soutien dès l'ouverture de sa page.

Dans quel domaine agit ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE ?

ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE est classée dans la catégorie « Autre » du répertoire. Son activité principale enregistrée à l'INSEE est « Organisation fonctionnant par adhésion volontaire ».

Sur les registres officiels

Sources

Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur) · base Sirene de l'INSEE, relevé le 02/10/2026. Données publiques reproduites sans modification. Vous représentez cette association et souhaitez corriger ou retirer cette fiche : écrivez à contact@hopus.co, le retrait est fait sous quelques jours.